Site web : www.conseils-rh.fr/
Source : https://www.conseils-rh.fr/quelle-est-la-legislation-en-matiere-detablissements-recevant-du-public/
Ainsi cinq catégories d'Erp ont pu être distinguées compte tenu du nombre de personnes admissibles au sein de l'établissement. Par conséquent, les entreprises dont la capacité d'accueil se situe au-delà de 1500 personnes représentent celles de première catégorie de ce registre d'établissements. La deuxième catégorie compte un nombre compris entre 701 et 1500 personnes.
Cependant, la valeur de l’exonération est limitée à 120 % du Smic. Les démarches à réaliser pour être affiliés à l’ARCE Si le fondateur du projet n’adopte pas le régime fiscal de la microentreprise, il peut à cet effet adhérer à l’aide à la reprise ou creation d'emploi ou ARCE sans faire une demande.